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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2006130, 2114810, 2114815 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 2006130
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02972_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2014258/1-2 du 9 mai 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un jugement n° 2001339 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01306_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2309636/8 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00113_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par suite, le préfet de police de Paris est fondé à soutenir que c'est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 octobre 2023 prononçant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04794_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02758_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B devant le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision attaquée : 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01314_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 2200674 du 22 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il incombe au juge de statuer au vu des pièces du dossier, le cas échéant après avoir demandé aux parties les éléments complémentaires qu'il juge nécessaires à son appréciation. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00798_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association du parc des expositions et des congrès de Dijon dite Dijon Congrexpo a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02185_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité par l'un
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un arrêt n° 23PA03644 du 26 septembre 2024 la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de la commune d’Egreville et mis à sa charge le versement à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00842_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - l'arrêté contesté portant transfert de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03399_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - il a remis à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officiellePage 28 sur 1522