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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01569_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'EURL Fuoriclasse dont l'activité consiste à repérer, recruter et manager des joueurs de football professionnels a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03977_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

intellectuels pour la réalisation de son activité à caractère patrimonial, il résulte de l'instruction que, pour les besoins de son activité, elle a conclu le 27 juillet 2015 avec la société Axa Investment Managers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03978_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

intellectuels pour la réalisation de son activité à caractère patrimonial, il résulte de l'instruction que, pour les besoins de son activité, elle a conclu le 27 juillet 2015 avec la société Axa Investment Managers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02395_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, entré en France le 9 décembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ", s'est inscrit en première année de management marketing à l'ILEC de Cannes mais n'a produit aucun relevé de note

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02840_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il s’est ensuite inscrit en première année de MBA, spécialité « management, ressources humaines et stratégie », auprès de cette même école au titre de l’année universitaire 2023-2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00015_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

n'aurait pas présenté les qualités requises pour répondre aux caractéristiques du poste convoité telles que définies par l'administration dans son télégramme du 26 décembre 2019, notamment en termes de management

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00285_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.Il n'apparaît pas que le mode de management

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01536_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

avec la brasserie Le Sud des établissements Paul Bocuse, où il avait effectué un stage pendant quatre mois, afin de poursuivre sa scolarité pour obtenir un brevet de technicien supérieur mention " management

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01649_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc), afin de s'inscrire au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de master de marketing communication et management

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04117_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de 2021-2022 sa Licence 3 avec la mention assez bien et produit deux attestations d'admission au titre de l'année universitaire 2022-2023 en Master 1 " Economie internationale " et en Master 1 " management

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01454_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B est engagé en qualité de " vice-président et regional manager de la société EMC for East, Russia et CIS ", ne détaille aucunement les fonctions qu'il exerce.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03157_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B est entré en France pour y poursuivre ses études, qu'il s'est inscrit en 2017 dans un établissement d'enseignement supérieur privé en préparation à un master de management international, option information

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03404_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

moyen d'un crédit vendeur payable sur cinq ans, assorti d'un taux d'intérêt de 2,83 %, et que le remboursement de ce crédit vendeur a été assuré par les dividendes de la SAS PST Industries et des management

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01557_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

estimé que son état de santé était en lien avec sa vie professionnelle en précisant toutefois qu'il ne lui était pas possible d'imputer ces arrêts à des conditions de travail ou à des problèmes de management

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02093_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

l'intéressée au sein du SAMU au regard à la fois des missions qui sont les siennes en sa qualité d'infirmière et du rôle et des responsabilités qui incombent à d'autres personnels, notamment en matière de management

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04423_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A cet égard, en se bornant, sans aucune précision ni sans produire de contrat de travail, à faire état du descriptif sommaire d'un poste de " director of property management-real estate " et d'un poste

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01995_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... s’est inscrit en première année de Mastère manager comptable et financier auprès d’un établissement privé mais n’a pas validé son année.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00145_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Si la requérante soutient que son projet professionnel est d'exercer une profession dans le management et qu'elle a validé, à cette fin, une formation professionnelle en visioconférence, cette formation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03760_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

En se bornant, à produire un certificat d’inscription en BTS « management commercial opérationnel » pour l’année scolaire 2023-2024, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu avec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02378_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que si Mme B s'est inscrite pour l'année universitaire 2022-2023 en master européen de management et de stratégie d'entreprise au sein de la fédération européenne des écoles

Source officielle

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Dépôts des comptes

B-Manager

SIREN 789995552Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

27/08/2026

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Modifications diverses

RELAIS MANAGERS

SIREN 401643879Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

27/08/2026

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Dépôts des comptes

ALIENOR PROPERTY MANAGERS

SIREN 799237045Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Cube Infrastructure Managers

SIREN 879996411Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

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Dépôts des comptes

GLOVEBOXES INVESTMENT MANAGER

SIREN 908430606Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

27/08/2026

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