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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02585_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des termes de la demande de première instance, enregistrée le 13 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Marseille, que le syndicat UNSA SDIS 13, a entendu explicitement demander
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01183_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00409_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Toutefois, ce délai a été interrompu par l'introduction par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03877_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une décision implicite, à laquelle s'est substituée une décision explicite du 4 janvier 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00599_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'introduction d'un recours devant le tribunal administratif contre la décision de transfert a pour effet d'interrompre le délai de six mois fixé à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01933_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SAS A, qui exploite des agences de travail temporaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et, en matière de taxe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Arberet a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que : -la société Sogicergy n'était pas valablement représentée lors de l'introduction de la demande d'autorisation de licenciement, ce qui entache d'irrégularité la procédure ; - la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03045_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article A2 du même règlement autorise notamment " - les habitations directement liées et indispensables à l'exploitation agricole. / - les construction [sic] directement liées et nécessaires aux exploitations
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une décision du 14 octobre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur en charge de la direction départementale des finances publiques de la Seine-et-Marne a procédé au dégrèvement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Duplessis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
% plus important que le loyer moyen ; - les profits tirés de la location de l'immeuble ayant pour effet de faire participer le bailleur à la gestion ou aux résultats de l'entreprise commerciale exploitée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En tout état de cause, l'étude d'impact décrit de manière suffisante les dangers susceptibles de résulter de l'exploitation du parc éolien contesté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
pièces que la Cour, destinataire du dossier de première instance relatif à ce litige, a mises à la disposition des parties à l'instance d'appel, ces pièces ayant été de nouveau jointes à la requête introductive
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter mentionne la qualité du signataire de la demande, à savoir M. Patrick Dechaufour, président de la SAS Agri Métha Nacre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00936_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Les modalités de l'information du destinataire sont fixées dans les conditions générales de vente ainsi que celles relatives au retour de l'envoi postal à l'expéditeur en cas de non-distribution ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une délibération du 18 mai 2018, ce département a adopté le principe du recours à une délégation de service public pour créer et exploiter ce réseau d’initiative publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une délibération du 18 mai 2018, ce département a adopté le principe du recours à une délégation de service public pour créer et exploiter ce réseau d’initiative publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une délibération du 18 mai 2018, ce département a adopté le principe du recours à une délégation de service public pour créer et exploiter ce réseau d’initiative publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une délibération du 18 mai 2018, ce département a adopté le principe du recours à une délégation de service public pour créer et exploiter ce réseau d’initiative publique.
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