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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02523_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02770_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La lettre lui notifiant ce jugement mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03030_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que l'ordonnance attaquée est irrégulière dès lors qu'il ressort de sa demande qu'il devait être regardé non pas comme ayant sollicité l'application de l'article L. 911-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01171_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
février 2023 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01361_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
28 avril 2023 lui notifiant le jugement dont elle relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01581_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
4 mai 2023 lui notifiant l'ordonnance dont elle relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02041_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du 16 juin 2023 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02252_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
3 juillet 2023 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02423_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du 29 août 2023 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02424_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Bordeaux du 22 juin 2023, dont il a accusé réception le 29 juin 2023, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02583_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
septembre 2023 lui notifiant l'ordonnance dont elle relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02601_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
septembre 2023 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02742_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
septembre 2023 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00160_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
préfète de la Loire de réexaminer son dossier, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, si la décision déférée devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00635_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
février 2025 lui notifiant l’ordonnance dont elle relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l’article R.751-5 du code de justice administrative, que sa requête d’appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00673_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l’article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d’appel devait, à peine d’irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00735_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La lettre lui notifiant cette ordonnance mentionne expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la requête d'appel devait, à peine d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00896_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
lettre du 25 février 2025 lui notifiant l’ordonnance dont elle relève appel, mentionne expressément conformément aux prescriptions de l’article R.751-5 du code de justice administrative, que sa requête devait
Source officiellePage 28 sur 696
SCI DEVOIZE IMMOBILIER
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
16/12/2025
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DEVOIZE OPTIQUE
07/02/2025
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DEVOIZE OPTIQUE
28/02/2024
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08/02/2023
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DEVOIZE OPTIQUE
22/02/2022
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