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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il est ainsi mis en évidence, sinon une aggravation médicalement documentée de l'état de santé de , du moins l'utilité d'une réévaluation de ses besoins et préjudices désormais âgé de 14 ans. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02831_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les observations de Me Cabral de Brite, substituant Me Monconduit, pour M. A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette importance doit être appréciée compte tenu du montant de ses ressources personnelles comparé aux besoins de ses ascendants.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00467_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dans l'application de l'article R. 221-9 du code de justice administrative dès lors qu'il existe un besoin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02330_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
libellé MR Promotion déomination qu'elle a utilisée à titre commercial et à laquelle l'administration a elle-même référence dès lors que les biens et services correspondants ont bien utilisés pour les besoins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
nécessité du recours à une tierce personne évalué à 19 heures par jour par l'expert était sérieusement contesté en défense ainsi que par un dire adressé à l'expert qui n'en a pas tenu compte ; les besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01490_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Besson-Ledey
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02705_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente de la 3ème chambre, Laurence BESSON-LEDEY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02752_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Besson-Ledey
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il comporte de nombreuses surfaces vitrées et des façades en panneaux de béton lisses teintés en gris anthracite et en tôles métalliques en gris métallisé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
toutes taxes comprises (TTC) seront rejetées dès lors qu'en l'état, cette intervention n'a pas pour objet la remise en état initial de l'existant mais une construction totale d'une piscine à neuf en béton
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
créé par l’effondrement du plan incliné étant compris entre 16 et 21 centimètres, soit la hauteur d’une marche ; - il appartenait à la commune de Narbonne, qui a laissé perdurer une surélévation en béton
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
que l'ensemble des fissures ainsi rapportées sont exclusivement le résultat de malfaçons commises par la société Croizet-Pourty dans la mise en œuvre du ferraillage et lors des phases de coulages du béton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; - le projet méconnaît l'article 12 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que les besoins
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’ouvrage ainsi réalisé est constitué, d’une art, d’un radier en béton armé de 30 cm d’é aisseur sur lequel s’écoule la rivière et, d’autre art, de voiles en béton armé de 20 cm d’é aisseur élevés aux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au domaine public maritime est garanti par l'article L. 321-9 du code de l'environnement et l'article R. 2124-26 du code général de la propriété des personnes publiques ; - la pente de la rampe de béton
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : () 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Dès lors, Mme E dispose de ressources propres suffisantes pour subvenir à ses besoins.
Source officiellePage 28 sur 1449