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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'il conteste également la valorisation de l'immeuble et l'estimation des franchises de loyer, prises en compte par le cabinet Colliers International pour étudier le scénario de la " monétisation " de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à la consommation). / La taxe est assise sur le prix de vente au détail, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même. / Elle est acquittée par le fournisseur dans le même délai que le droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Pour chaque article de l'échantillon, il a été appliqué un prix moyen obtenu en divisant le prix de vente total par article avec le nombre d'unités vendues, ces données ayant été tirées du fichier de facturation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
les pourcentages de vente selon la contenance (pots ou verres) déterminés à partir des données issues de la caisse enregistreuse.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
de vente et le prix d'achat () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur l'avantage occulte consistant en la vente à un prix surévalué de sa maison à la SAS B : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de revient du Coca-Cola est de 0,55 euro et son prix de vente est de 2,90 euros ; - concernant la reconstitution de recettes du restaurant Le Capricorne fondée sur les marges pratiquées sur les liquides
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. / Le vendeur conserve les
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société Les Lilas a conclu avec des particuliers des promesses unilatérales de vente le 16 juin 2010, au prix de 980 000 euros pour le lot n° 7, le 22 octobre 2010 au prix de 920 000 euros pour le lot
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'achats moyens unitaires, il a valorisé les achats des seuls produits revendus en l'état, en appliquant les prix de vente pratiqués par la société.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00456_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente Domont Aragon a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - le prix payé à son fournisseur VP Auto constitue le prix d'achat des véhicules d'occasion, sans qu'il y ait lieu de distinguer les " frais de vente " mentionnés sur la facture ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent Debout, M. B, Mme D, Mme C et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à la consommation). / La taxe est assise sur le prix de vente au détail, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même. / Elle est acquittée par le fournisseur dans le même délai que le droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure L'association " Vent de colère sur l'Auxois-Sud ", Mme C E, M. B F et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à la consommation). / La taxe est assise sur le prix de vente au détail, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même. / Elle est acquittée par le fournisseur dans le même délai que le droit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, en retenant le prix d'achat du champagne le plus vendu à la coupe (11,50 euros la bouteille), la dose unitaire servie (12 cl) et le prix de vente pratiqué (20 euros), qui ne sont pas contestés. 12
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dans l'intérêt général, est légale dès lors que le prix figurant dans les déclarations d'intention d'aliéner auxquelles elle fait suite doit être regardé comme ayant pour objet la vente, non seulement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens est assimilé à un contrat de vente. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
pour cet immeuble pour y installer des panneaux photovoltaïques en toiture dans le cadre de son activité de production et de vente d'électricité.
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