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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02640_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... se prévaut de la durée de sa présence en France, où résident ses trois sœurs, et de l’activité professionnelle qu’il a exercée occasionnellement dans le secteur du bâtiment.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01485_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B se prévaut de la présence en France de sa mère, titulaire d'un certificat de résidence algérien, et de son beau-père, dont les conditions de séjour en France sont indéterminées, il ne démontre pas qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01479_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée quant à la prétendue menace à l'ordre public que représenterait sa présence en France ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a déféré au tribunal administratif de Grenoble, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02103_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle a présenté, le 26 juillet 2022, une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... ne sont pas fondés ; . s’agissant de la demande indemnitaire présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20842_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
III. / Un décret précise les conditions d'application du présent III ". 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02868_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, la commission de recours s'est appropriée le motif opposé par l'autorité consulaire tiré de ce qu'il présente un risque de menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'octroi du permis de construire ne vaut pas autorisation au sens des dispositions du présent titre () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Après avoir constaté que la mesure de suivi comportemental et de mortalité destinée à " évaluer le réel impact de la présence d'éoliennes à proximité du Bois de la Fortière " n'était de nature ni à prévenir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00729_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, qu'après avoir été mise à même de présenter ses observations dans le cadre de la procédure de remise, la requérante a fait valoir la présence régulière de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01605_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et d'un prétendu défaut d'examen ne peuvent qu'être écartés. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01011_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative précité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En cinquième lieu, il résulte du point 31 que les prescriptions prévues par l'arrêté du 29 septembre 2020 relatives au réseau de drainage sous casier sont remises en vigueur par le présent arrêt. 42.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Du fait de la présence de l'ouvrage public, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
lors du conseil municipal du 7 octobre 2021 et qu’en tout état de cause, celle-ci n’aurait pas pu être présentée par un quart des membres présents.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La procédure exceptionnelle prévue à l'article L. 1233-58-II alinéa 6 du code du travail a alors été mise en œuvre et, lors d'une réunion du CSE du 16 janvier 2025, les élus présents du comité ont rendu
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par la présente requête, Mme B demande à la cour d'annuler le jugement du 22 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'indemnisation.
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