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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B a été recruté par la commune de Beausoleil à compter du 1er septembre 2012 et a exercé notamment ses fonctions en qualité de collaborateur du maire en charge du protocole et de l'organisation de fêtes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D C, agent de maîtrise principal de la commune du Diamant, occupait les fonctions de responsable des services techniques de la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que les pénalités de retard ne pouvaient courir à compter de la mise à disposition de l'ouvrage. 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
subordonné à une condition qui n'est plus remplie ; / 2° Retirer une décision attribuant une subvention lorsque les conditions mises à son octroi n'ont pas été respectées ". 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
intérêts de retard correspondants, et la décharge de l'obligation de payer la somme réclamée au titre de ces droits et intérêts de retard résultant de la mise en demeure du 31 janvier 2018 valant commandement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Dans ces conditions, le ministre de la justice n'est pas fondé à soutenir que le jugement contesté est irrégulier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction que les travaux menés dans le projet Evecia ne se borneraient pas à développer et combiner des techniques existantes sans dissiper d’incertitude
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux personnels de l'établissement qu'il désigne pour exercer des fonctions de responsabilité. " 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Nièvre et Somme, situé sur le territoire de la commune de Flixecourt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort du règlement de la consultation que : « 4.3 Conditions de participation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En l'espèce, il ne résulte certes pas de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas soutenu, que la canalisation en litige aurait été commandée ou financée par une personne publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les conditions de travail difficiles mentionnées dans le rapport circonstancié du 28 janvier 2020 résultent des conditions générales de service communes à l'ensemble des militaires exerçant les fonctions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01953_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Bagnols.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans ces conditions, ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Baillargues au titre des préjudices postérieurs à la période du 12 mars 2019 doivent être rejetées.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
J n'a pas cumulé de fonctions entre le 1er mai 2018 et le 19 mai 2020 et sa charge de travail n'était pas disproportionnée ; - à compter du 19 mai 2020, le requérant a assumé les seules fonctions d'adjoint
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
-A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la requête n° 22PA01370 : Sur la légalité de l'arrêté du 28 octobre 2019 portant surpension de fonctions de M. A : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01509_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la requête n° 22PA01370 : Sur la légalité de l'arrêté du 28 octobre 2019 portant surpension de fonctions de M. A : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la
Source officiellePage 27 sur 75