Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02186_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la SAS Sercib France, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
" Le conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes mentionnées au III de l'article R. 512-14 sont appelés à donner leur avis sur la demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00148_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2005516 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2020 et le 28 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Devant la récurrence des demandes émanant de l'association syndicale autorisée, par courrier du 21 mars 2016, la SA EDF a posé des conditions à la satisfaction de ces demandes, notamment relatives au comptage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02698_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : M. D I a présenté, le 25 avril 2024, une demande tendant à l'exécution de l'arrêt n°22NT00085 rendu le 23 février 2024 par la cour.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre de Loisirs ChnéOr a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Caisse d'allocations familiales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour l'année 2021 dans le département.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03107_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2014710 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2021 ; 2°) de rejeter la demande de Mme C présentée devant le tribunal administratif de la Polynésie française ; 3°) de mettre à la charge de Mme C la somme de 400 000 F CFP au titre de l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2002203 du 22 mai 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00351_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 juillet 2020, Mme C a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 juillet 2020, Mme C a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00770_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande et des courriers enregistrés les 31 mars 2020, 29 octobre 2021 et 15 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Pays de Gex a rejeté leur demande d'abrogation
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06360_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un jugement n° 1801826 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1403397 et 1404587 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
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