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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00282_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de la préfète du Rhône du 26 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01229_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'office français de l'immigration et de l'intégration avant de prononcer la mesure d'éloignement ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en considérant que l'interdiction de retour ne porterait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00440_20240206
6 février 2024
6 février 2024
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01187_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02557_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié () ". 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01189_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... devant le tribunal administratif de Nantes et tendant à l’annulation de la décision portant refus de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01223_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils ont tous les deux fait l'objet d'arrêtés portant refus d'admission au séjour et obligation de quitter le territoire français le 16 août 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02337_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01485_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur la légalité de la décision du 16 mars 2023 : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03570_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03666_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite, née le 24 septembre 2022, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02649_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 5.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00537_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Portail, président assesseur, pour statuer dans les conditions prévues à l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00196_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et des enrochements ayant été exécutés sans autorisation d'urbanisme et la demande ne portait pas sur leur régularisation ; - au titre de la substitution de motifs, elle entend également soutenir que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 15.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02777_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
entachant la décision portant refus de séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02027_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sur la légalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français : 4.
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