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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le classement en zone agricole des parcelles cadastrées section B nos A..., B... et C... appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par an pour accéder à la parcelle 502 sur laquelle est implanté un surpresseur ; pour accéder à la parcelle 499, elle utilise une autre servitude de passage ; - ni le passage de véhicules lourds sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
", les parcelles non bâties soient, à la différence des parcelles bâties, intégrées dans cette zone rouge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la présence d'un appentis, construction non soumise à autorisation d'urbanisme, sur la parcelle cadastrée à la section CL sous le n° 115, qui ne saurait suffire à conférer à cette parcelle, dont le classement
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de 74 m² dont ils se disent dépossédés du fait d'une emprise irrégulière sur leur parcelle et d'enjoindre à la commune de remettre en état la parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est située au centre du hameau des Mergleries et constitue la voie de passage la plus rapide et sécurisée entre les habitations et bâtiments
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si la parcelle AD n°26 comporte une habitation individuelle, la parcelle section AB n°27, d'une superficie de 15 000 m2, est vierge de toute construction, tandis que la parcelle AI n° 51 supporte quelques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
situé sur la parcelle d'implantation du projet, au minimum de trois arbres pouvant atteindre, à terme, une taille équivalente à celle des marronniers à abattre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'une part, les parcelles cadastrées section AL n° 407, 409 et 500 sont directement situées en bordure est de vastes parcelles agricoles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
, dont la parcelle cadastrée section AR n° 14 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Si ce bureau d'études a établi une contre-étude complémentaire, celle-ci est affectée des mêmes erreurs de localisation de la parcelle et mentionne également que la zone est non inondable.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les trois parcelles ne sont pas bâties.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier que deux canaux d'irrigation traversent horizontalement la parcelle cadastrée section AK n° 118 et verticalement la limite est de la parcelle cadastrée section
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ce plan prévoit notamment la modification du classement en zone 1AU des parcelles cadastrées 120, 121, 122, 123, 155, 156, 157, 158 et 159, Mme B... étant propriétaire des parcelles 155, 156 et 159.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D'autre part, les parcelles AS numéros 39, 66 et 68 sont à l'état naturel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L'article 1499 du code général des impôts dans sa rédaction applicable prévoit que : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L'article 1499 du code général des impôts dans sa rédaction applicable prévoit que : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En outre, le fond de la parcelle d'implantation est bordé par le lot B, acquis par la CCPH, et n'est pas limitrophe d'un massif boisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La circonstance que le terrain de M. et Mme E et les propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 2360 bénéficient d'une servitude de passage, dont l'existence découle justement de ce que cet espace
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée AE 002 : 10. Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officiellePage 27 sur 164