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Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01674_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03589_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

A..., représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de la Loire du 27 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01839_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02456_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02857_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21197_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2022, 16 mai 2023 et 13 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Nicolas Pelletier, concluent, dans le dernier état de leurs écritures :

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02177_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 11 mai 2022 et le 8 juillet 2022, la SNC Gaité Parkings, représentée par la SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle, avocats, demande

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CAA

Juge des référés

DCA_23LY03975_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

A a demandé au Conseil d'État d'annuler cette ordonnance, puis statuant en référé, de faire droit à sa demande et de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ - de

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00344_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

C D, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Une permanence a été tenue le 7 mai 2011 à la mairie de Sainte-Tréphine puis le 13 mai 2011 à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00313_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Cependant, la Cour de justice a également dit pour droit, dans son arrêt du 18 juillet 2006 Nikula (aff.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04021_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04022_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00537_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 4 000

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02142_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02644_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Nicolas Normand, président assesseur de la 5ème chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

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