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3 934 résultats pour « Corine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02133_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03252_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03253_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03254_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03255_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03256_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03257_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00157_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00171_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00175_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00374_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00471_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00817_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01621_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02285_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02359_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer., en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02785_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02916_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer., en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00013_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00370_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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