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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03803_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Coiffet, - et les observations de Me Perrot, représentant Mme L E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02198_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02220_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00958_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

9 à 11 du jugement contesté.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03669_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un autre collègue indique aussi avoir été témoin de propos à connotation sexuelle tenus par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01328_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Une requête dirigée contre un titre exécutoire ou un ordre de reversement relève, par nature, du plein contentieux.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02508_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Chénedé, représentant Mme A, et de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant l'université de C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01792_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05377_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

De surcroît, en défense, le ministre de l'intérieur se prévaut valablement, sans être d'ailleurs contesté sur ce point, du contexte de menace terroriste particulièrement élevée prévalant à la date de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02529_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté par M. B que l'épouse et les trois enfants mineures de ce dernier résidaient, à la date de la décision en litige, au Maroc.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01287_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En premier lieu, l'arrêté du 29 mai 2020 contesté assignant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03181_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

est entaché d'un vice de procédure ; - l'arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté contesté n'est pas motivé en fait ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01441_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’absence de traduction de la mesure d’éloignement contestée ne peut donc qu’être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00508_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Toutefois, Mme A n'a contesté devant le premier juge que la légalité interne de l'arrêté du 13 septembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00063_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B ne peut utilement invoquer l'illégalité de cette décision pour contester son licenciement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06107_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 20 août 2019 : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02490_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02491_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02492_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02493_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général, soit la résiliation du contrat, soit, si le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve

Source officielle

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