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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00316_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00556_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
. - Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, les documents intitulés " contrats de prêt - reconnaissance de dettes " qu'il a produits devant l'administration s'agissant des remises de chèque d'un montant de 2 000 euros effectuée le 26
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00771_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
M. et Mme D établissent également que, d'une part, deux chèques de banque ont été émis le 5 décembre 2011 au profit de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01228_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
année aux agents comptant de vingt à trente-neuf ans de service dans la fonction publique territoriale et deux jours chaque année à ceux comptant au moins quarante ans de service dans ladite fonction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01229_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de Grand Besançon Métropole a ajusté son protocole du temps de travail en instaurant une sujétion d’engagement et de continuité de service public consistant à accorder un jour supplémentaire de RTT chaque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01230_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
année aux agents comptant de vingt à trente-neuf ans de service dans la fonction publique territoriale et deux jours chaque année à ceux comptant au moins quarante ans de service dans ladite fonction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B a rapprochée du montant réglé par chèque par ce même client, en faisant état de l'absence de réalisation de la prestation commandée. Après avoir regardé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
applicables à l'intéressé une note chiffrée établie selon un barème de 0 à 5 et correspondant aux qualifications suivantes : (). / En vue de la notation de chaque agent, le chef de service ou supérieur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02060_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, son concubin, ont été regardés comme des revenus d'origine indéterminée ; - les chèques de 1 400 et 1 550 euros encaissés le 6 janvier et le 18 janvier 2010, ainsi que les chèques de 600, 10 000 et
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