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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00109_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
que la répartition des affaires entre ces chambres sont décidées par le président de la juridiction ". 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01571_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie (CCI) métropolitaine et territoriale du Var, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une ordonnance n° 1901784 du 17 janvier 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement d'office de la SAS Rolande du Dreuilh Créations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01768_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... de produire le mémoire récapitulatif, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a, par l’ordonnance du 20 mai 2025, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre du tribunal a adressé à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03138_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’opération en cause consiste en la reconstruction de 33 chambres pavillonnaires de type G, développant 432 m2 de surface de plancher, et de 16 chambres de type P
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02510_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2303490 du 20 avril 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
prolongation d'un an, jusqu'au 26 décembre 2020 inclus, de la convention conclue le 27 décembre 1988 avec la société Pompes funèbres régionales roannaise Paire (PFRR Paire) pour l'exploitation d'une chambre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
municipal de la commune de Mably décidant de ne pas reconduire la convention conclue le 27 décembre 1988 avec la société Pompes funèbres régionales roannaise Paire (PFRR Paire) pour l'exploitation d'une chambre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01531_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'arrêté du 15 juin 2020 par laquelle le maire de B lui a attribué l'indemnité de fonctions, sujétions, et d'expertise (IFSE) ; Par une ordonnance n° 2007945 du 31 mars 2023, le président de la 6ème chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00038_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une ordonnance n° 2206896 du 23 septembre 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis cette demande au tribunal administratif de Grenoble.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03054_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2200140 du 27 juin 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de son désistement.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03944_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2103096 du 5 juillet 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande de la SAS Guerrault et Cie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00471_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00699_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
assurance de personnes (ADP), a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00474_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2409763 du 12 décembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00126_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une ordonnance n° 2209204 du 28 novembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01371_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2504220 du 2 mai 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en
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