Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Du reste Mme D soutient sans être contredite que cette vente aux époux E n'est jamais intervenue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est exigé 3 places minimum par bâtiment. / Il est exigé 2 places pour la première tranche de 60 m² de surface de plancher.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03017_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
effectuées entre un mois et deux mois et demi avant la vente en litige.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le maire des Lilas a, par arrêté du 18 décembre 2014, délivré à la société civile de construction vente Villa Jasmin, un permis de construire un immeuble de gabarit R+3 comprenant 14 logements, d'une surface
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00980_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
ces travaux ont été réalisés, l'administration leur a opposé une condition non prévue par la loi, alors que le transfert de propriété était acquis dès la conclusion de la promesse synallagmatique de vente
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il précise que selon deux bulletins météos du 11 décembre 2017, la force des vents sur le littoral niçois n'a pas dépassé les 100 km/h.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E S et l'association Le Vent Juste, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le prix de vente de ce bien était de 220 000 euros, soit, rapporté à la superficie utile, un prix de 86,61 euros/m².
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
bâties et non pas en fonction des superficies des parcelles ; dans ces conditions, la surface bâtie totale étant de 1 735 m² et la surface de la turbine (devenue parcelle AW 338) étant de 208 m², la proportion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
en termes de surface et de viabilisation, intervenues avant le fait générateur.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pour la conduite de ce projet, la commune s'est associée à l'établissement public foncier de la Vendée (EPF).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Relevaient également du domaine public les voiries et un local Télécom vide pour une surface de 485 m². 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1er: La requête de la société civile de construction vente Villa les Tilleuls est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'article R. 181-32 du code de l'environnement : " Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle soutient également que l'arrêté du 25 avril 2017 : - entache d'illégalité l'arrêté initial par la suppression de 500 hectares de surface d'épandage sans réduction du volume de déjections à épandre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il précise que selon deux bulletins météos du 11 décembre 2017, la force des vents sur le littoral niçois n'a pas dépassé les 100 km/h.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) l'Odyssée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre de recette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de plancher est inférieure à 50 m² ; la cour pourra, si nécessaire, désigner un expert afin d'établir un relevé de la surface du bâti existant ; - le projet, eu égard à son ampleur, ne constitue pas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
que le tableau des surfaces a été complété. 28.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer, constituant la parcelle cadastrée n° 0424/0011 section 15, d'une surface
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