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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01536_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C se prévaut de la présence à ses côtés en France de son épouse, ainsi que de cinq de ses enfants et de ses petits-enfants.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05712_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C, répondant ainsi à l'ensemble des conclusions et des moyens opérants présentés par ce dernier. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sur site, qui font l'objet d'une procédure stricte de contrôle et parmi lesquels il n'est pas prévu la présence d'amiante.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00673_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En premier lieu le tribunal n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments présentés par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 561-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Sans préjudice des dispositions prévues au 5° de l'article L. 2212-2 et à l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01884_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02452_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Un tel document ne saurait suffire à démontrer que la présence de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00306_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux indiqués au point 4 du présent arrêt, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 avril 2020 et un mémoire enregistré le 15 mars 2022 (non communiqué), présentés pour la société C.E.P.E Bel Air Sud RES Group, il est demandé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00763_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Enfin, si l'intéressé se prévaut de la présence de son cousin sur le territoire français, il n'est pas démontré que sa présence à ses côtés serait indispensable.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03492_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. ". 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02452_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La durée de l'interdiction de retour () sont décidés par l'autorité administrative en tenant compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00529_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'examen du jugement attaqué que le tribunal a omis de viser le mémoire présenté par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de l'instruction que des amas, issus du remblaiement de la neige, par les engins de déneigement, dans le ravin servant de décharge, en masquaient la présence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01624_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00615_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'il se prévaut de la présence en France d'un frère, il ne justifie pas des liens qu'il entretient avec celui-ci.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02637_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de précédentes mesures d'éloignement et à la menace pour l'ordre public représentée par la présence en France de l'intéressé. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01352_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de sa fille et son beau-fils de nationalité française qui la prennent en charge et de ses petits-enfants dont elle s'occupe quotidiennement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
en France et ne se trouve pas sur le territoire national, faire l'objet de la décision d'interdiction administrative du territoire prévue à l'article L. 321-1 lorsque sa présence en France constituerait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02950_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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