CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

les deux sociétés, des tâches d'étude, de conseils et de simulation, ayant pour objet d'apprécier les conséquences comptables des orientations stratégiques et commerciales ainsi que l'élaboration d'outils

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00308_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

du potentiel agronomique, biologique ou économique de terres agricoles et précise qu'elle inclut tous les secteurs d'exploitations agricoles et terrains attenants pour permettre le développement de l'outil

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00157_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00846_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

docteur F et le docteur B, Mme G ne répondait qu'à deux des cinq critères posés par l'ACR dès lors que la biopsie de l'artère temporale (BAT) pratiquée en cours d'hospitalisation au mois d'août, qui est l'outil

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00721_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

tribunal administratif de Nîmes a enjoint à la société Informatique et Réseaux de communiquer ou de transférer à la Fondation Calvet les éléments nécessaires à la poursuite de la maintenance de ses outils

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01336_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

la suite d'un signalement de l'administrateur judiciaire de la SARL Alu Durance PVC, dont il ressort notamment que la présidente de A a reconnu en garde à vue que la majeure partie des machines et outils

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02226_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

En ce qui concerne la facture de la société Métro du 10 avril 2015 concernant une imprimante, la société A Nettoyage n'établit pas que cet outil aurait été acheté pour les besoins de son exploitation,

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02387_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01711_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Il ressort ainsi de l'évaluation de cette période d'essai une insuffisance dans l'acquisition des compétences et outils et une absence de culture administrative et de méthodes de travail de l'intéressée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

approche globale pour la gestion durable des emballages d’expédition consiste, d’une part, en une nouvelle conception de l’emballage non standardisé pour contenir des produits hétérogènes et servant d’outil

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00686_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

mentionne que Mme B n'a pas atteint ses objectifs pour avoir refusé d'utiliser un logiciel mis à sa disposition et que " ses compétences techniques sont à améliorer " alors qu'elle utilise d'autres outils

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02748_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Afin de contribuer à 1'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à 1'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00947_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00760_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

la transmission des documents dans les formes habituellement requises ; or, en l’espèce, les dysfonctionnements techniques de la plateforme Ediflex, dont il est attesté, l’ont empêchée d’utiliser cet outil

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

De son côté, la société B... n’a proposé aucune activité annexe, aucun événement commercial ni aucun outil connecté.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

a recouru à une médiatrice et à un cabinet de conseil chargé notamment de l'assister dans l'élaboration du projet scientifique et technique et la mise en place d'un nouvel organigramme ; malgré ces outils

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02508_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

L'activité de " clubbing " doit dès lors être regardée comme étant le prolongement d'une activité de restauration et de location de salle dont elle constitue, à cet égard, un outil de promotion commerciale

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00918_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

favorisant le maintien, l'adaptation, et le développement des exploitations agricoles notamment à travers ses objectifs de modération de la consommation d'espace et en limitant l'impact du plan sur les outils

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04241_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

ont été en rupture d'approvisionnement dans ce pays pendant plusieurs mois de l'année 2020 et au début de l'année 2021, en raison de la situation financière résultant de la pandémie de Covid-19, les outils

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