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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
pas constituées ; des autorisations d’urbanisme ont été délivrées en zone Nh et les constructions réalisées en zone Nh pouvaient faire l’objet d’extensions, également autorisées par le règlement du plan
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
un changement de destination des locaux impliquant notamment la création d'une surface de plancher de 101 m².
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cette règle ne s'applique pas aux annexes présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de masse est insuffisamment précis s'agissant des plantations.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La demande présentée par l'association Ensemble pour la planète devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre, la présence d'une plaque en aluminium n'est pas confirmée au moment de l'accident.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ces modalités de pose des plaques d'isolant ont provoqué un glissement de l'isolant conduisant à des défauts d'isolation thermique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Quant à la reprise des bétons et aciers du plancher : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - le permis de construire a été délivré en méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal valant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Ensemble pour la planète » (EPLP) a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du plan local d'urbanisme de Haguenau.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de coupe et du plan du niveau R - 1 de la construction projetée, joints à la demande de permis de construire modificatif, que la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le plancher en bois " sur plots perméable et gravier filtrant ", d'une superficie de 20,5 mètres carrés, ne comporte aucune superficie plantée, comme le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03511_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - elle est recevable à contester la valeur locative plancher de son bien immobilier calculée par l'administration en 2012, à l'occasion de chaque imposition à laquelle elle a été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
demande ; par ailleurs, les mentions portées sur le panneau d'affichage étaient incomplètes, au regard des dispositions de l'article A. 421-16 du code de l'urbanisme, ne précisant pas la surface de plancher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02269_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D'autre part, il ressort des plans joints au dossier de déclaration préalable de travaux que la construction projetée a une surface de plancher supérieure à vingt mètres carrés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La surface de plancher de ce projet d’immeuble étant de 1 525 m² et la valeur vénale de 250 euros HT par m², le prix du terrain a ainsi été évalué par le service des domaines à 381 250 euros hors taxes
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