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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parcelles litigieuses ont été classées en partie en " zone A" du plan local d’urbanisme de la commune de Chosy à raison de 5 990 m².
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ". 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
illégalement arrogée une partie de cette parcelle ; la délibération lui attribuant définitivement la parcelle concernée a été prise dans le cadre de la régularisation foncière et constitue un acte lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Un glissement de terrain survenu lors d'un épisode de pluies abondantes en 2012 a provoqué, sur la parcelle cadastrée section D n° 1379 de la commune du Lorrain (Martinique), la rupture d'une canalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
notamment dans la mesure où l'orientation 1.1.3 précitée prévoit de s'appuyer, en premier lieu, sur les routes dans le but de fixer les limites des espaces urbains.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
civile de construction vente Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas, parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
BO 84 et BO 85 en zone NF et la parcelle BO 86 en zone NP ; 3°) d'abroger la délibération du 7 mars 2019 en tant qu'elle a classé les parcelles BO 84 et BO 85 en zone NF et la parcelle BO 86 en zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C " entend passer sur un chemin situé sur leur parcelle ", sans même le désigner.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C nos 1141 et 1156 et les parcelles voisines cadastrées section C nos 1140 (pour sa partie nord démarrant de la limite sud de la parcelle C n° 1121), 1153, 1154 et 1155.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si la requérante fait valoir que sa parcelle forme une dent creuse dans l'urbanisation existante, par sa situation immédiate au sud d'un lotissement, l'ensemble des autres parcelles qui lui sont limitrophes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Orres lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment annexe à une maison d'habitation sur une parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si les parcelles cadastrées AM n° 142 et 146 et une partie des parcelles cadastrées AL n° 4 et 5 ne présentent pas elles-mêmes de telles caractéristiques naturelles, il ressort des pièces du dossier et
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
(parcelle ...) et M.G... a obtenu, par arrêté du 20 avril 2018, un permis de construire une maison d’habitation sur ce lot.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
une structure éducative pour des élèves de maternelle et primaire au sein de laquelle des activités périscolaires et un accompagnement à la parentalité seront en outre proposés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pour les mêmes motifs, l'emplacement réservé n°48, en ce qu'il est situé sur ces parcelles, y compris pour sa partie qui n'empiète pas sur la bande littorale des cent mètres, et qui prévoit sur celles-ci
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
classement en zone A des parcelles AR 122, 126 et 127 ainsi que des parcelles XC 12, 98 et 114 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'acte notarié prévoit en outre la création, d'une part, d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine des eaux de 300 mm sur les parcelles cadastrées section ZC n° 417 et n° 387 et, d'autre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Saint-Quentin-en-Yvelines a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Maurepas en tant qu'elle a institué l'emplacement réservé n°17 sur la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
issues de la division d'une unique parcelle bâtie acquise le 24 avril 2015.
Source officiellePage 26 sur 164