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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société Salmon, représentée par Me Chamard-Sablier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007107 du 21 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B..., propriétaire d’une parcelle supportant une maison d’habitation au hameau du Chaffard, située au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ils sollicitent à cet effet l'enlèvement de la jardinière située au niveau du numéro 1 de la rue du Barry, appartenant à Mme L, les deux troncs d'arbres et la jardinière maçonnée se trouvant impasse du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00516_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01477_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a travaillé de février à juillet 2023, c’était pour une durée limitée et sur un emploi sans qualification particulière de maçon et l’intéressé n’a pas déclaré ses salaires. 5. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01067_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
France depuis plus de six années, ce qui témoigne, selon lui, d'un ancrage particulier dans la société française, et d'autre part, qu'il justifie d'une expérience professionnelle continue en qualité de maçon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02221_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Si l'époux de Mme C a travaillé à partir de juin 2020, c'était sur un emploi sans qualification particulière de maçon et cette expérience, d'ailleurs acquise sans visa long séjour ni autorisation de travail
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02223_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B a travaillé à partir de juin 2020, c'était sur un emploi sans qualification particulière de maçon et cette expérience, d'ailleurs acquise sans visa long séjour ni autorisation de travail, était récente
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05019_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
S'il soutient exercer un emploi de maçon, les fiches de paie qu'il verse au dossier sont postérieures à la décision attaquée et restent donc, sans incidence sur sa légalité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05119_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
S'il soutient exercer un emploi de maçon, les fiches de paie qu'il verse au dossier sont postérieures à la décision attaquée et restent donc, sans incidence sur sa légalité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00436_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... a obtenu un baccalauréat « technicien du bâtiment », s’est inscrit en CAP « maçon » et a conclu un contrat d’apprentissage. 7. M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407020
26 janvier 2026
26 janvier 2026
CETAT39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Délégations de service public.
4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La réception sans réserve du lot couverture est intervenue le 12 mars 2004, celle du lot maçonnerie intérieure le 15 avril 2004 et celle du lot maçonnerie extérieure le 2 juin 2004.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01994_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C, représentant le préfet du Morbihan et de Me Le Bourdais, représentant M. E.
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