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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce jugement mentionne également, dans son paragraphe 7, les problèmes de santé de la requérante et l'épilepsie dont est affecté son fils, B, ainsi que la scolarisation de son autre fils, C.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La requête a été communiquée en qualité d'observateurs à la société EGIS bâtiments sud-ouest, venant aux droits de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01904_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D vise également le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, la société Egis bâtiments Centre-Ouest, la société Egis concept et la compagnie Allianz France, représentées par Me Boucheron, concluent au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
R. 256-1 du livre des procédures fiscales ; - le dégrèvement de 518 euros prononcé le 24 octobre 2018 est insuffisant et devait porter non seulement sur les droits en principal (518 euros), mais également
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
invoqués dans le cadre d'une substitution de motif uniquement à titre subsidiaire, pour le cas où le projet devrait être qualifié d'équipement d'intérêt collectif, ce qui n'a pas été le cas ; ils ont également
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03076_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
personnels actifs de police : " Les agents des services actifs de police de la préfecture de police, soumis à la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 dont la limite d'âge était, au 1er décembre 1956, égale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il a également condamné la commune d'Elbeuf à verser la somme de 4 701,24 euros à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il retient également une insuffisance de l'insertion paysagère et architecturale.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
à six mois, ou d'arrêté de travail strictement imputable à cet acte d'une durée supérieure ou égale à six mois ; en outre, les dispositions du 1° ou du 2° de l'article D. 1142-1 ne sauraient trouver à
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Les premiers juges se sont également prononcés sur le recours par l'administration à la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode du prix comparable pour procéder à la réintégration dans
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A de participer à la société à responsabilité limitée (SARL) B, créée en 2017 par son frère, qui en est également le gérant et dont M. A détient, depuis le 8 mars 2021, 25 % des parts sociales.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01433_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il produit également ses bulletins du 1er trimestre de seconde en 2018/2019, de première et de terminale, ainsi que le bulletin du second trimestre pour cette dernière année.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01670_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à douze mètres ; -une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance est également irrecevable faute pour le requérant de justifier d'un intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00221_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Cette présomption peut être écartée s'il est justifié que l'un d'entre eux assume la charge principale des enfants. / Lorsque les enfants sont réputés être à la charge égale de chacun des parents, ils
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle est également distante de moins de 10 mètres de la maison la plus proche et est beaucoup plus en retrait de la falaise que les constructions, également plus massives, implantées sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
L'OAP " renouvellement architectural " précise également que " L'organisation extérieure des bâtiments doit être traitée avec la même rigueur que l'intérieur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
à douze mètres ; /-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; /-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; () ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., la distance entre ce bâtiment et l’extension autorisée doit être égale à la hauteur de la façade la plus basse de ces deux constructions avec un minimum de 12 mètres.
Source officiellePage 26 sur 2917