Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03015_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... et établis par la société Braga Constroi à Bagnolet pour la période courant du mois de juin 2018 au mois de décembre 2019 et par la société Braga Demo Bat à Asnières-sur-Seine pour la période courant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01404_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
l'urbanisme interdisent en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées en-dehors
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En l'espèce, la requérante exerce son activité non sédentaire de montage et de rénovation d'ascenseurs en partie en-dehors de la zone franche urbaine dans laquelle est installé son siège et dispose en
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner in solidum la société Deelo
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les sociétés Confort Isolation, Azobois, D2X, Soref Dictator ont été radiées du registre du commerce et des sociétés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2016 précise que : " La demande de renouvellement ou de réintégration devra être formulée dans les délais réglementaires soit deux mois avant l'expiration de la période, faute de quoi Madame A D sera radié
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 11 octobre 2013 du directeur de la maison d'arrêt de Grasse, il est admis à la retraite et radié des cadres à compter du 5 avril 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré l’agrément d’agent de police municipale ; 3°) d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le maire de Toulouse l’a radiée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02984_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré l’agrément d’agent de police municipale ; 3°) d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le maire de Toulouse l’a radiée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Raix
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03065_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03067_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03070_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03075_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03076_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03079_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03084_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03094_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03098_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par E.
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