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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D'autre part, et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la seule présence sur une parcelle de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’abri en cause qui présente une emprise au sol de 13, 5 m2, a 2,98 m de longueur sur 4,55 m de largeur et une hauteur de 2, 85 mètres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La requérante n'apporte, pas davantage qu'en première instance, dans la présente instance, aucun élément précis à l'appui des reproches généraux qu'elle formule.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00630_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02738_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par suite, le requérant n'est pas recevable à se prévaloir de la prétendue illégalité de cet arrêté. 4. D'autre part, à supposer que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00674_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B n'était présent sur le territoire national que depuis moins de quatre ans et qu'il a passé la majeure partie de sa vie hors de France.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02249_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
sa demande était recevable, dès lors qu'il ne comprenait pas l'arrêté qui lui a été notifié ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'incompétence ; - il n'a pas pu présenter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04357_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié''
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01452_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, au demeurant sans en justifier, de la présence régulière de plusieurs membres de sa famille, de celle de son ex-épouse et de leur fils
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00977_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour la présente instance d'appel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02330_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du cas prévu au premier alinéa du présent III, l'autorité administrative peut, par une décision motivée, assortir l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04784_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Vitrolles présentées à ce même titre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, objets, dispositifs et activités régis par le présent code ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement ou d'infraction aux prescriptions prévues par le présent code. / Les dispositions particulières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01494_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
non traités par l’Accord. / Chaque Etat délivre notamment aux ressortissants de l’autre Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent accord, dans les conditions prévues par sa législation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01492_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Une note en délibéré, présentée pour la SARL EE Bouvron, a été enregistrée le 28 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01407_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ses filles majeures, qui ont la nationalité française, la prennent en charge et de ce qu'elle vit avec ses petits-enfants.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ces différentes études ont permis de recenser notamment, 104 espèces d’oiseaux, 12 espèces de reptiles et amphibiens, 19 espèces de poissons potentiellement présentes dont sept dont la présence est avérée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02411_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... se prévalent de la présence en France de leurs trois enfants majeurs de nationalité française, de leur état de santé ainsi que de l’aide de leurs enfants qui les prennent en charge et subviennent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01535_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Mme D se prévaut de la présence à ses côtés en France de son mari, ainsi que de cinq de ses enfants et de ses petits-enfants.
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