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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
créé par le décret susvisé du 17 novembre 2023 et reposant sur l’enregistrement de données médico-administratives saisies par les établissements de santé ou alimentées de manière automatisée par des outils
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03322_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que le cabinet Fidal a déterminé une note de crédit à partir de l’outil RiskCalc développé par l’agence de notation Moody’s et sur la base des données financières
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 221-4 du code pénitentiaire : " Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors du temps de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Plus généralement, la SAS OEC, qui est dotée d'un directeur de production, d'un " manager process " et d'un " scheduler ", n'est pas dépourvue de toute autonomie dans l'organisation de l'outil de production
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Plus généralement, la SAS OEC, qui est dotée d'un directeur de production, d'un " manager process " et d'un " scheduler ", n'est pas dépourvue de toute autonomie dans l'organisation de l'outil de production
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Plus généralement, la SAS OEC, qui est dotée d'un directeur de production, d'un " manager process " et d'un " scheduler ", n'est pas dépourvue de toute autonomie dans l'organisation de l'outil de production
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Plus généralement, la SAS OEC, qui est dotée d'un directeur de production, d'un " manager process " et d'un " scheduler ", n'est pas dépourvue de toute autonomie dans l'organisation de l'outil de production
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Plus généralement, la SAS OEC, qui est dotée d'un directeur de production, d'un " manager process " et d'un " scheduler ", n'est pas dépourvue de toute autonomie dans l'organisation de l'outil de production
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01158_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Plus généralement, la SAS OEC, qui est dotée d'un directeur de production, d'un " manager process " et d'un " scheduler ", n'est pas dépourvue de toute autonomie dans l'organisation de l'outil de production
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01160_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Plus généralement, la SAS OEC, qui est dotée d'un directeur de production, d'un " manager process " et d'un " scheduler ", n'est pas dépourvue de toute autonomie dans l'organisation de l'outil de production
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01161_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Plus généralement, la SAS OEC, qui est dotée d'un directeur de production, d'un " manager process " et d'un " scheduler ", n'est pas dépourvue de toute autonomie dans l'organisation de l'outil de production
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01162_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Plus généralement, la SAS OEC, qui est dotée d'un directeur de production, d'un " manager process " et d'un " scheduler ", n'est pas dépourvue de toute autonomie dans l'organisation de l'outil de production
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
conditions contraires à son usage habituel, de sorte que la société Missenard Quint B ne saurait utilement reprocher à la société Pyrrhus conceptions d'avoir omis de solliciter un permis de feu pour cet outil
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C, notamment dans le maniement d'outils ne nécessitant pas de compétences techniques particulières, de son manque de motivation et d'implication pour l'accomplissement des tâches confiées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
régulière sur bande et de concevoir une installation assurant une performance constante dans des lieux d’utilisation différents, ont seulement relevé d’une activité de développement et de réglages d’un outil
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ne démontre pas avoir effectué, comme il l'allègue, des heures supplémentaires, dont il ne chiffre d'ailleurs pas la quotité, tandis qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'utilisation de l'outil
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03517_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'ailleurs, est exclusivement en charge du développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle en France, lesquels s'appuient sur les centre de formation à l'apprentissage (CFA) et des outils
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
créance en litige, les conclusions aux fins d'annulation et de décharge étaient présentées par la société Engie et, en tout état de cause, la commune fait état de pénalités pour indisponibilité de l'outil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du principe d’interprétation stricte des lois répressives que le tribunal et la DREETS lui ont reproché de ne pas avoir relancé ses fournisseurs pour l’obtention de factures, alors qu’elle a créé un outil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00274_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Tout avis défavorable doit être motivé explicitement et précisément dans l'outil SIRH et doit être communiqué au candidat à sa demande. / L'avis défavorable à une candidature répondant à un critère de
Source officiellePage 25 sur 52