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2 033 résultats pour « Pierre VIDAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA03854_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. M.

Source officielle
CAA

Page 25 sur 102

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Juge des référés

ORCA_25PA04421_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02078_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B A, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03822_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01106_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01117_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02117_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02251_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02354_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02033_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02242_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04653_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04858_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05052_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05259_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00777_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00965_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00343_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00432_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02535_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle