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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03317_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01650_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B H, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01957_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02263_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02274_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01974_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01454_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01293_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02194_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

de séjour et, d’autre part, d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

plantation de peupliers a été régularisé ; les autres risques tenant à la chute des arbres, à la fragilisation des constructions par les racines et aux accidents subis par des enfants contraints de jouer

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01798_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00220_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

majoration de 1,25, de l’absence d’abattement sur les revenus réputés distribués, des pénalités pour manquement délibéré et des intérêts de retard constitue une sanction excessive ; - il produit les liasses

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00370_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00322_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03775_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03779_20240704

Admin. Appel