CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02241_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

E D à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), sous l'enseigne Styl Center, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 en matière de résultats taxables

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02102_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00655_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00613_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02598_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

D, représenté par Me Gaillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01537_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02415_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. Le président-assesseur, S.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02574_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00938_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, S. Gueguein La présidente, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01521_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B, représenté par Me Gaillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03973_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02303_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02012_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 janvier 2024.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02760_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03493_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, l'EURL Auto Conseil Aixois, représentée par Me Gaillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00026_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Gaillard

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00699_20240424

Admin. Appel