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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, N. El E Le président, É.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, N. El GLe président, É.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01029_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C, représenté par Me Rodicq El Kefri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... fait a el du jugement du 14 avril 2025 ar lequel le tribunal administratif de aris a annulé ledit arrêté en tant qu’il interdisait à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme A..., la directrice de ublication de ce journal, relève a el devant la Cour du jugement du 6 décembre 2024 ar lequel le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00808_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02153_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01484_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme A, représentée par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03746_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314552 du 24 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
éléments, l'aide sera réduite de 9 637,33 euros correspondant au montant des indus pour les années précédentes, de 6 499,54 euros correspondant au montant de l'indu pour l'annuité en cours (non-paiement de HE3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00248_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Heim
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01256_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00842_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me El Idrissi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02458_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C, né le 29 août 1973 à El Biar (Algérie) et de nationalité espagnole, déclare être entré sur le territoire français le 1er mars 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01477_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03967_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00291_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00297_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00865_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme B..., représentée par Me El Amoudi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif
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