Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00372_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lorsque l'investissement locatif est donné en location, le contrat de location doit être conclu pour une durée au moins égale à cinq ans.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort également de ce même rapport que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le franchisé est également tenu, aux termes du contrat de franchise, de transmettre périodiquement au franchiseur les données financières et fiscales du restaurant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; /5° Deux pour
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01672_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est également connu des services de police pour d’autres faits de violence commis le 11 septembre 2023, il ne donne aucune précision quant à la nature précise de ces faits et à leur gravité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les plans mettent également en évidence la rénovation d’un châssis de toit sur le lot 7 et l’aménagement d’un chenil en jardin végétalisé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02941_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01718_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B demande également l'annulation de ce permis modificatif du 18 juin 2024. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la règle de hauteur maximale : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle comporte également les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une lettre du 18 septembre 2019, il a également rejeté sa demande indemnitaire préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sont entachées d'une erreur de droit dès lors qu'elle a été convoquée à l'ensemble des épreuves pour la session de septembre 2020 alors qu'elle aurait dû conserver le bénéfice des notes supérieures ou égales
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D a également effectué d'autres travaux sans les déclarer pour le compte de particuliers, notamment d'élagage et de tonte de gazon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le dossier comporte également un plan des espaces verts avec la matérialisation des arbres à conserver. Enfin, il comporte également une vue aérienne du terrain d'assiette.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ce dossier, tel que complété par le dossier de permis modificatif, comprend également des documents graphiques portant plus particulièrement sur le plan de masse, les plans de façades, un plan de coupe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; / 5° Deux pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle a également réalisé un photomontage relatif à la covisibilité de l'église en cause et des éoliennes projetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
illégale car l'ouvrage en litige relevait également des rubriques 3.1.2.0. et 3.1.3.0. de la nomenclature précitée ; - la décision est illégale, car le projet relève également de la rubrique 2.2.1.0
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance () a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants: - Une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
astreinte de 200 euros par jour de retard et, d'autre part, enjoint à la société Port Croisade de réaliser un dragage du bassin de la ZAC de la Malamousque afin d'y rétablir en tout point une profondeur égale
Source officiellePage 25 sur 2917