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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - si elle devait être condamnée, elle est fondée à invoquer la responsabilité quasi délictuelle de la société Spie Batignolles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00805_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A regarde comme lui étant favorables et sur lesquels la préfète du Rhône n'a pas cru devoir se fonder pour l'éloigner du territoire. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02062_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A que, s'il estimait devoir faire appel du jugement notifié, il lui appartenait de saisir la présente cour d'une requête motivée, présentée par un avocat et accompagnée de la copie du jugement contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
lui verser une somme de 350 000 euros correspondant à la perte de valeur vénale de sa parcelle, plus une somme de 46 400 euros à parfaire en réparation de l'obligation dans laquelle il se trouve de devoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02203_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
25 juillet 2025 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l’article R.751-5 du code de justice administrative, que sa requête d’appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02667_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
. / Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que celles dans lesquelles devait être introduite la requête initiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20447_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B, enregistrée au greffe de la cour le 10 février 2022, devait être présentée par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01346_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
3 avril 2024 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01962_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
du 31 mai 2024 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01978_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
30 mai 2024 lui notifiant l'ordonnance dont elle relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02677_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
22 octobre 2024 lui notifiant le jugement dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02762_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
novembre 2024 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02766_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
novembre 2024 lui notifiant l'ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que sa requête d'appel devait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01662_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans le cas où la décision déférée devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01062_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
lettre du 10 avril 2025 lui notifiant l’ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément conformément aux prescriptions de l’article R.751-5 du code de justice administrative, que sa requête devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01395_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du 12 mai 2025 lui notifiant l’ordonnance dont il relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l’article R.751-5 du code de justice administrative, que sa requête d’appel devait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01820_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
18 mars 2025 lui notifiant le jugement dont elle relève appel, mentionne expressément, conformément aux prescriptions de l’article R.751-5 du code de justice administrative, que sa requête d’appel devait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de payer les prestations que jusqu’à la date de consolidation de l’état de santé de l’agent, au plus tard ; le tribunal a dénaturé les termes du contrat, lesquels sont parfaitement clairs ; il devait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il fait valoir que : - l'expert n'a commis aucun manquement à son devoir d'impartialité ; - aucune faute n'a été commise par l'établissement public ; - à supposer qu'un manquement à l'obligation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En ce qui concerne les manquements au devoir d'obéissance hiérarchique, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 25 sur 696