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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
a refusé de lui accorder un maintien en activité au-delà de la limite d'âge ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radiée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
J, l'étude de sureté et de sécurité publique prend en compte les problématiques liées à la logistique des spectacles, dont celles afférentes à l'accueil des décors et des équipements en prévoyant, notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00007_20230208
8 février 2023
8 février 2023
était déchargée de sa mission et qu'il ne serait pas procédé à son remplacement, et qu'il lui appartenait de choisir un conseil qui accepterait de l'assister au titre de l'aide juridictionnelle ou en dehors
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
8 août 2022
inclus dans le périmètre de l'autorisation préfectorale peuvent être retenus dans l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à l'exclusion des travaux effectués par l'ancien exploitant en dehors
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01398_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 12 mai 2023 portant renouvellement, pour une durée de trois mois, de l'interdiction édictée par arrêté du 10 février 2023 de se déplacer en dehors
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03201_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02378_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
le ministre de l’intérieur a prononcé la fin de son détachement auprès de l’institut régional d’administration de Bastia, l’a réintégré dans son corps d’origine à compter du 1er septembre 2000 et l’a radié
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03256_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par arrêté du 4 juin 2019, le préfet de police l’a admis à faire valoir ses droits à la retraite par atteinte de la limite d’âge et l’a radié des cadres à compter du 17 octobre 2019. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
tribunal administratif de Rouen d'annuler la convention de rupture conventionnelle conclue avec le département de l'Eure et l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le président du conseil départemental l'a radiée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du département de la Guyane l'a radié des cadres pour abandon de poste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02849_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'arrêté n° 2023-1093 du 22 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Corse l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2022 et l'a radié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A était pilote d'hélicoptère au sein de l'armée de terre dans laquelle il s'est engagé du 1er mai 1964 jusqu'au 3 février 1984, date à laquelle il a été radié des cadres.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
dans le sol d'un rail d'acier à l'origine du décollement du sol de la salle cardio et de la salle fitness ; même si aucun compte-rendu de chantier ne relate la décision de laisser le rail métallique à ras
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01650_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
. / Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à l'issue d'une procédure contradictoire. () Le recours contentieux est examiné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00973_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le directeur général de l'office public de l'habitat - Habitat du Gard a prononcé à son encontre la sanction de révocation à compter du 1er avril 2022 et l'a radié
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00002_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Caen, d’une part, d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion l’a radiée des cadres et admise
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01892_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'article L. 111-4 du même code, dans sa version en vigueur à la date de la décision tacite en litige, dispose que : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune :
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02695_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage () peut, par arrêté, interdire en dehors
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
aux dispositions des articles R. 2124-9 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ; aucune disposition de ce code ne permet l'installation d'un dispositif de mouillage en dehors
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02237_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'urbanisme interdit en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées "en dehors
Source officiellePage 25 sur 370