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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03675_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lhéritier, représentant la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03556_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Chamkhi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que l'expert a estimé que " si les prix des matières premières et des coûts de production ont chuté à compter de 2008, les entreprises n'ont pas répercuté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01776_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02962_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
plus précisément, dans la zone ouest, où sont implantées les éoliennes, plusieurs rapaces dont la Bondrée apivore (un maximum de trois individus), la Buse variable (un maximum de onze individus), la Chouette
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’engoulevent, espèce inscrite au sein de la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du parlement européen et du conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages et la chouette hulotte ont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
s'agit d'un site emblématique de ce territoire ; ce vice a nui à l'information du public, indépendamment de ce que l'étude d'impact mentionnerait ce territoire ; aucune référence n'est faite à la chouette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
réduction ou de suppression d'impacts, d'entraîner la destruction, l'altération ou la dégradation d'aires de repos et/ou de sites de reproduction d'espèces protégées, parmi lesquelles, notamment la chouette
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00770_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, lors d'une réunion qui s'est déroulée le 25 juillet 2017 à " l'espace-temps-communication " (ETC), l'intéressé a récidivé en indiquant à des encadrants que : " Chouette, il va nous annoncer la mort
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02868_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
arrêté du 18 mars 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation de signature en cas de permanence Mme D C, sous-préfet de Cholet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B D, exploite une discothèque à Cholet (Maine-et-Loire).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00697_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2023 Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02530_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
J un permis de construire un chalet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01458_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02726_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me du Teilleul, représentant les consorts E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01674_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, L. B Le président, L.
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