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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02478_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par une ordonnance no 2205519 du 24 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03471_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2204251 du 31 août 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03483_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2011073 du 16 avril 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03944_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une ordonnance n°2214486 du 9 décembre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04502_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2200026 du 11 juillet 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22667_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En première instance, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02517_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A une ordonnance motivée, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Versailles a écarté la requête de Mme et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA02117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C A, représenté par Me Belarbi puis par Me Akacha, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1403431 du 15 novembre 2018 par laquelle la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04732_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2103448 du 27 octobre 2021, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02656_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2211999 du 27 septembre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande comme irrecevable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00227_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, l’ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon doit être annulée. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00257_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2206613 du 2 décembre 2024, le président de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement d’instance de la société SAS EHG.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par une ordonnance n°2307413 du 24 février 2025, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02642_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2509163 du 24 juillet 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00386_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une ordonnance n° 2102555 du 28 septembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2200215 du 13 janvier 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00945_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par l’ordonnance attaquée du 21 mars 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement d’office de la requête de la SAS Energie Var 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03258_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une ordonnance n° 2200795 du 3 octobre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Perpignan Sud a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de cotisations supplémentaires de taxe spéciale d'équipement, de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03390_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A dit C D, représenté par Me Youness, demande à la Cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 21PA01862 du 8 juin 2021 du président de la 7ème chambre de la Cour.
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