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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, ce défaut d’information ne conditionne pas la délivrance d’une autorisation ou l’absence d’opposition à une déclaration de travaux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de la commune à son égard ; - il a subi en conséquence un préjudice financier lié à la différence entre la rémunération qu'il percevait avant sa mutation et celle, inférieure, qu'il a effectivement reçue
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02865_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'il y réside sans discontinuer depuis plus de cinq ans à la date de la décision attaquée et qu'il y travaille depuis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., intervenant notamment au sein de l’Institut régional du travail (IRT) ou dans le cadre des formations continue que celui-ci a encadrées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Cet effet n’est pas lié à la conception de la voirie ou à l’exécution même du travail public réalisé par la société SATR.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
les patients et avec d'autres médecins se sont multipliés ; le 19 novembre 2019, les infirmiers anesthésistes (IADE) ont exercé leur droit de retrait à la suite d'une intervention qui avait été refusée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 11 décembre 2019 après un entretien du même jour avec la cheffe du pôle santé publique relatif au non-renouvellement de ses fonctions de responsable de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00723_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un courrier du 14 février 2023, reçu le 23 février 2023, M. B... a formé un recours hiérarchique contre l’arrêté de refus d’abrogation pris le 23 janvier 2023 par la préfète de l’Aube.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une décision du 23 novembre 2017, le SIRCTOM a notifié à la société BH Technologies la résiliation pour faute du titulaire du marché de travaux, en application du c) de l'article 32-1 du cahier des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Sinceny a refusé
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
retenu ; - le tribunal, qui avait retenu l'imputabilité au service de la myofasciite à macrophages par son jugement rendu le 11 juillet 2013 dans l'instance l'opposant à son employeur, ne pouvait refuser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils mentionnent également, pour la journée du 23 septembre, le refus de l'intéressé de réaliser un examen sur un patient du service public hospitalier au motif qu'il n'avait pas été averti, alors même
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des petits travaux manuels sur plan de travail dans le périmètre de l'avant-bras ou des travaux administratifs, informatiques ou de contrôle qualité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une demande formée le 31 août 2018, et reçue le 3 septembre 2018, les consorts G... ont sollicité de la commune de Hyères-les-Palmiers qu’elle réalise sans délai les travaux de réfection du canal souterrain
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du travail accompli, invoquées par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à des décisions de retenue de 1/30ème pour chaque journée non travaillée. 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04471_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
M. et Mme A ont déduit de leurs revenus fonciers, au titre des années 2015 à 2017, des charges foncières correspondant notamment à des travaux réalisés entre les années 2011 et 2013 sur l'immeuble détenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, qui les a refusées. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans les mêmes conditions de délai, et de lui remettre dans l'attente et dans tous les cas, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'en raison des doutes persistants de l'équipe éducative sur la minorité de M. A se disant M.
Source officiellePage 24 sur 39