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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
mai 2020 en application de l'article 12 ter de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le motif du refus fondé sur la méconnaissance de l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
recommandé avec accusé de réception, il est constant que ce pli est revenu avec la mention " pli avisé et non réclamé ", sans lui avoir été remis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En outre, le pli de notification du jugement attaqué n’a été adressé ni à l’autre demandeur de première instance, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00609_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
La circonstance que le pli ne mentionne pas de date de présentation est dès lors sans incidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01781_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
recommandé avec accusé de réception et que le pli a été présenté à la dernière adresse connue de l’administration le 28 octobre 2024 et distribué contre sa signature.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02025_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le pli a été retourné le 15 décembre 2022 à la sous-préfecture avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ". M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02522_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les pièces produites pour 2015 ne sont pas plus nombreuses et probantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00164_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le pli n'a cependant pu lui être remis, et est revenu à l'expéditeur revêtu d'un autocollant portant la mention " pli avisé et non réclamé ", les indications figurant sur l'avis de réception faisant, en
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04514_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cette adresse est celle connue de l’administration fiscale à la date d’envoi du pli contenant la proposition de rectification. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
De plus, le pli lui-même porte la mention " avisé au bureau de Chambellay " le 18 juillet suivant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02440_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B l'arrêté du 24 mars 2022 par pli recommandé avec accusé de réception.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03721_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
un voisin, avec qui ils n'ont aucun lien, qui a reçu le pli litigieux et l'a réexpédie à l'administration fiscale. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant des préjudices subis par la société Arcadi Pla : 19.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00735_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de ce pli, de sa remise à La Poste jusqu’à son retour à l’expéditeur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00514_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. / L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation. (…) ». 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Concernant la surinfection de la plaie sur la jambe gauche de M. C..., il résulte de l’instruction que l’antériorité d’une plaie à cette jambe chez M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En cas de contestation sur ce point, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle notification a été régulièrement adressée au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00031_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ce pli a été retourné au tribunal administratif de Nîmes le 5 novembre 2024 avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00449_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
est radicalement viciée et excessivement sommaire ; - le chiffre d'affaires reconstitué par l'administration est irréaliste ; - elle propose une méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02428_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ce courrier du 23 septembre 2024 a été retourné au greffe de la cour par le service postal, revêtu de la mention " pli refusé par le destinataire ", pour y être reçu le 27 septembre suivant et est, dès
Source officiellePage 24 sur 3047