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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00310_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto Moto Cycle a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 55
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Woldex a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et majorations, des cotisations d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03618_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par deux arrêtés du 28 juillet 2022, le préfet de police, d'une part, a fait obligation à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04678_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un jugement n° 2422406 du 10 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par ordonnance n° 2218038 du 23 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la SAS Hedgeguard Financial Software.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2326535 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00365_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2420610/6-1 du 18 décembre 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04062_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un jugement n° 2316651 du 11 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04369_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D'autre part, le tribunal a relevé que si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00497_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 17 décembre 2022 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02974_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le préfet de police relève régulièrement appel, d'une part, du jugement du 8 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 mai 2022
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03886_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le préfet de police relève régulièrement appel, d'une part, du jugement du 8 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 mai 2022
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01479_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un jugement n° 2128254/1-3 du 1er mars 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a admis M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un jugement n°2101903/6-1 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 décembre 2020, enjoint au ministre des armées de réintégrer M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement n° 2424181/3-1 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... relève appel du jugement du 1er avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00875_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 2127613 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04227_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D'autre part, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04518_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En l'espèce, d'une part, il est constant que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
E a été nommé le 8 juin 2020 gardien de la paix stagiaire, affecté à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.
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