Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle de nature à justifier une sanction disciplinaire, alors même que la commune n'était pas dotée d'un règlement intérieur régissant l'usage des outils informatiques. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
alors en vigueur : " Les détenus ne peuvent garder à leur disposition aucun objet, médicament ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, non plus qu'aucun outil
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
son activité en sous-traitance pour le compte de la société SERRF en mettant à sa disposition de la main d'œuvre, la société SERRF se chargeant de fournir aux travailleurs des véhicules ainsi que des outils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
/Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SARL Kraftwerk France a pour activité la distribution d'outils manuels à destination des professionnels de l'automobile et de l'industrie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
situe dans le parc naturel régional des Vosges du Nord, réserve de biosphère, comprend des sentiers balisés par le club vosgien et que la cession emporterait la perte des garanties du régime forestier, outil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il ressort du rapport de présentation du PPRN que l'analyse l'avalanche du crêt ne repose pas uniquement sur une modélisation numérique dès lors que cet outil a été croisé avec une analyse historique et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A a cédé la marque Lim, qui désigne des outils et procédés de mesure, à la société Lim Investment SA, qui détenait 75 % du capital de la société Lim SAS, dont il était le fondateur, l'associé majoritaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
qu’ainsi la faute ne pouvait être regardée comme imputable à Mme B..., l’intéressée reconnaissant seulement avoir fait du tri dans son répertoire informatique et supprimé des données personnelles et outils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
espèce de distinguer certains zonages, notamment les indices des zones urbaines et les types de risques naturels, ont toutefois été atténuées par la mise à disposition par Grenoble-Alpes Métropole d’un outil
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01017_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La possibilité de mobiliser d'autres " outils réglementaires " pour faciliter la réalisation de logements sociaux a également été abordée lors de ces échanges, et la commission a finalement conclu qu'il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
n° 4 du PADD ; - l'OAP " Les Grands Pièces " est incohérente avec les objectifs de l'axe n° 3 du PADD et notamment les objectifs de soutien de l'agriculture dans sa diversité, de préservation de l'outil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., ont, après le signalement de la disparition d’un outil de travail, été visionnées le 27 mai 2021 par le directeur, le responsable informatique et quatre représentants syndicaux de l’entreprise, soit
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
comportant, à partir d'une analyse de l'état de l'art et des ressources scientifiques disponibles, l'exposé des incertitudes et verrous scientifiques et techniques identifiés ainsi que la description des outils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par suite, le GAEC et autres ne sont pas fondés à se prévaloir de la priorité n° 1 fixée par ce schéma, portant sur la " réinstallation d'un agriculteur exproprié, ou évincé ou ayant perdu son outil de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
techniciens auront à leur disposition l'outillage suivant " en énumérant ensuite de manière non limitative une liste d'outillage, et que " les électromécaniciens sont également équipés" de différents outils
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02230_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
26 mentionne, parmi les " pratiques commerciales agressives ", le fait de " se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
orientations qui n'ont aucun caractère impératif, et n'est pas en accord avec la " charte de développement des projets de production d'énergie renouvelables " de Terres d'Argentan Interco, définie comme " un outil
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
demande de pension, sauf, pour ces personnes étrangères qui n’avaient pas vocation à bénéficier de l’aide juridictionnelle faute de résider en France, à passer par la voie contentieuse en mobilisant l’outil
Source officiellePage 24 sur 52