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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_21PA03917_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas. / Le
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03918_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas. / Le
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02901_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01887_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ministre a notifié à Mme Rohrer son rattachement au groupe de fonctions 3 du RIFSEEP ainsi que le versement d’un montant d’IFSE de 490,19 euros, la décision implicite par laquelle le ministre, qui doit tenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, d'en tenir compte, après l'avoir visée et, cette fois, analysée, il n'est tenu de le faire à peine d'irrégularité de sa décision que si cette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02622_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
l'embarquement ; dès qu'il a su qu'il ne pourrait voyager, il a informé les services de la préfecture et s'est rendu par la suite à tous les rendez-vous qui lui ont été donnés ; le directeur de l'OFII a omis de tenir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de compromettre la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant, notamment de suspicions d'agression sexuelle, de la part du bénéficiaire de l'agrément ou de son entourage, il lui appartient de tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00154_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00598_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00833_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02171_20230224
24 février 2023
24 février 2023
qu'ils s'opposent à une législation nationale qui prévoit que la juridiction saisie d'un recours en annulation contre une décision de transfert ne peut pas, dans le cadre de l'examen de ce recours, tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00545_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00178_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet, pour apprécier son droit au séjour, a refusé de tenir compte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Au demeurant, il résulte de l'instruction que, par un avenant n° 2 conclu le 27 novembre 2012, le montant global et forfaitaire du marché en litige a été augmenté de 178 514,34 euros HT pour tenir compte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L'ordonnance attaquée retient, à la première phrase du point 3, que le litige était ancien, que son objet était circonscrit à la légalité du refus d'autoriser un évènement ponctuel qui aurait dû se tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01364_20260206
6 février 2026
6 février 2026
inscrite d’un recours gracieux contre la décision rejetant sa demande de triplement de la formation d’aide-soignante en faisant valoir sa faculté d’adaptation, son professionnalisme, en indiquant se tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03509_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
adressé alors qu’elle était en congés ; - les procédures de rectifications et de contrôle sont irrégulières et entachées de vice de procédure ; - la reconstitution de son chiffre d’affaires devait tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01192_20230222
22 février 2023
22 février 2023
citées ci-dessus que le premier juge a pu, à bon droit, estimant que les moyens de la requête n'étaient pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, la rejeter par ordonnance sans tenir
Source officiellePage 24 sur 560
ETS TEANI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/02/2026
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SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
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ETS TEANI
07/11/2025
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Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina
16/09/2025
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SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES
29/08/2025
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