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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B a présenté une demande de permis de construire pour la réalisation d'un espace de méditation d'une surface de plancher de 32 m2, lieu-dit Cacone, sur la commune de Pianotolli-Caldarello.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il est constant que le projet en litige est situé en zone Nh et en sous-secteur f1 du plan local d'urbanisme de la commune des Beaumettes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Salazie : " 2.2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Si les sociétés requérantes soutiennent que la zone de constructibilité figurant dans le règlement graphique du projet excède la surface de plancher autorisée, cette zone n'a, en tout état de cause, pas
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ". 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : les dispositions de l’article UB 11 du plan local d’urbanisme (PLU) n’ont pas été méconnues dès lors que celles-ci permettent qu’il soit dérogé aux règles relatives aux coloris des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C... un permis de construire pour une maison individuelle d’une surface de plancher de 247,80 m² sur des parcelles situées ... et cadastrées section C ....
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
; certaines parties du projet sont en réalité situées en zone " rouge " de ce plan où sont interdites toutes constructions nouvelles ; - le plan de prévention des risques littoraux " Est-Odet " est
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de façade de la construction projetée ni l’intégralité des plans de façade des construction existantes, et notamment les façades sur cour, pourtant directement affectées par le projet ; S’agissant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
contrôles d'embarquement n'exemptait en tout état de cause pas le ministre de communiquer la pièce originale dans le cadre de la procédure contradictoire préalable à la sanction, alors en outre que si la planche
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort également du plan des deux niveaux, ainsi que du plan des menuiseries des baies du pavillon figurant dans le dossier de déclaration de travaux, établi en 2004 pour obtenir l’autorisation de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En cours de travaux, des dégradations ont été observées sur la chape enrobant les éléments des planchers chauffants ainsi que des défectuosités dans les joints de fractionnement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02893_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C D un permis de construire n° 075 116 21 V0005 pour la construction d'un bâtiment à R+1 sur un niveau de sous-sol à destination d'habitation (surface de plancher créée : 46 m²), sur un terrain situé 38
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
appliquées pour dépassement du délai contractuel d'exécution du contrat ne sont pas motivées ; - elles ne sont pas justifiées ; - la retenue de 5 000 euros correspondant à la réparation de la plaque
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ont été constatées en décembre 2009 après l'intervention de la société APSI à l'occasion des travaux de reprise ; par suite, les défauts de manutention qui ont endommagé certaines plaques ne lui sont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
, pour une surface de plancher créée de 1 533, 75 m2 et une surface de plancher résultant d'un changement de destination de 113, 63 m2, non seulement en tant que ce permis vaut autorisation d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort des plans de coupe et de façades joints à la demande de permis de construire que la hauteur de la façade sud, du côté de la rue Martiny, est de 16 m, mesurée au niveau du plancher fini R+5,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
pénitentiaire de Rennes - Vezin et dix-sept-mois au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, en étant en particulier privé de lumière naturelle, ce qui a nui à son état de santé ; - qu'il a été privé d'une plaque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03144_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de vie à domicile entre les mois de mars 2020 et de juillet 2021, durant une période particulièrement difficile en raison de l'épidémie de Covid 2019 et alors même qu'elle souffre d'une sclérose en plaques
Source officiellePage 24 sur 143