Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
14 janvier 2022 du préfet de la Mayenne en prévoyant que les poussières liées aux opérations de déchargement, de stockage et de manutention des intrants végétaux, ainsi que les évents de la cuve de mélange
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lors de l'expulsion, le médecin a constaté une déchirure médiane du périnée jusqu'au sphincter externe, qu'il a suturée en trois plans.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un jugement n° 2110606 du 16 octobre 2024 le tribunal administratif de Melun a rejeté l’ensemble de leurs demandes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D’une part, la moyenne des prix au m² de 475 euros de l’échantillon des quatre ventes de terrains à bâtir pris en considération en dernier lieu est proche de la médiane de ce panel de 477,50 euros, et
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si la commune de Bernac fait valoir que la norme NFS 31 114 appliquée par l’étude acoustique jointe au dossier de demande, consistant à appliquer des valeurs médianes, a été dégagée par un groupe de travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, l'ONIAM a diligenté une expertise, confiée aux docteurs Metlaine et Vasseur, qui ont remis leur rapport le 25 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. / 2 - Hauteur maximum des constructions : () Dans les autres zones AU1 : La hauteur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, en retenant la note médiane de 8/20, le jury n'a méconnu aucune disposition de l'arrêté du 8 août 2013 portant organisation des épreuves, lesquelles ne lui interdisent nullement, eu égard au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
étaient excessives pour la part dépassant les sommes de 285 000 euros et de 310 000 euros, soit la moyenne entre le salaire moyen qui aurait été versé dans les sociétés inclues dans le panel, le salaire médian
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06568_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle a relevé, en tenant compte du nombre de pièces, que la valeur basse était de 25,5 euros le mètre carré, la valeur médiane de 27,6 euros et la valeur haute 31,9 euros, soit, en retenant la valeur haute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le point zéro correspond au point médian avant tout remaniement (voir définition en annexe). ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En second lieu, d’autre part, le délai normal d’apparition des symptômes au sens de la règle énoncée au point 3 est fonction, non pas du délai moyen ou médian résultant des études disponibles, mais des
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01655_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort du dossier de première instance, qu’alors que le tribunal administratif de Melun a communiqué la procédure introduite par la CPAM des Hauts-de-Seine à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
à une agression physiquec/M. D
DCA_23VE02693_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte cependant de l'instruction et de leurs écritures que les requérants ont continué d'accueillir, après ce retrait, trois enfants déjà présents, Mélanie, Maxence et Greg, qu'ils ont accueilli Messaline
Source officiellePage 24 sur 31