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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
justifiaient ce choix, de sorte qu'il a été privé d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
justifiaient ce choix, de sorte qu'il a été privé d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00491_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00495_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de manière grave à la santé ; - une évaluation complète du risque fondée sur les données scientifiques les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale n’a pas été menée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sedel le lot n° 6, intitulé " Plomberie, sanitaire, CVC, équipements, sciences " d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet la réhabilitation et l'extension du lycée " Pierre Mendès-France
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ayant pour objet de compléter l'enquête menée du 3 au 6 juin 2019 par la Direction de l'Education et des Lycées (DEL) et d'analyser la situation ", l'a informée qu'il avait " décidé d'engager une procédure
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02928_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A la date de l'arrêté en litige, ils avaient respectivement 12 et 11 ans et poursuivaient leurs études en classes de 5ème et de 6ème au collège Henri IV de Meaux, commune où M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), a été détaché au sein de la police municipale d'Amiens à compter du 1er août 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Eu égard à la chronologie de l'instruction menée devant le tribunal administratif, à l'objet du litige ainsi qu'à l'absence d'évolution de ce litige en cours d'instance, le préfet du Loiret ayant notamment
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00225_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01232_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ni la circonstance qu'elle aurait eu un différend avec son employeur sur la déclaration de ses salaires auprès des organismes de sécurité sociale, ni celle qu'une enquête judiciaire menée sur un trafic
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Eu égard à la chronologie de l'instruction menée devant le tribunal, à l'objet du litige ainsi qu'à l'absence d'évolution de ce litige en cours d'instance, rien ne permettait de s'interroger sur l'intérêt
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00087_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
fait une juste application au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de l'objet du litige ainsi que de son évolution au cours de la procédure, de la chronologie de l'instruction menée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
pas de s'interroger sur l'intérêt que la demande conservait pour elle ; l'affaire était en état d'être jugée dès fin 2018 ; - l'essentiel des redressements résulte de la procédure de vérification menée
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