Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00404_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ressort également de ces rapports que l'acte de naissance, outre qu'il a pu être obtenu sur la base d'un jugement supplétif contrefait, est également apocryphe en ce que le mode d'impression utilisé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle renvoie également à une note de renseignement du SCRT, qui indique que " M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01589_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un courrier du 1er décembre 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, demande rejetée par un arrêté du 21 décembre 2023 du préfet de Haute-Garonne, lequel a également pris à son
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la demande d'exécution dirigée contre elle et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; - une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00545_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A s'appuie également sur le rapport de stratégie de coopération de l'organisation mondiale de la santé avec la Guinée publié en 2017.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Outre le constat de ces données brutes, tant internes qu'externes à la société, le service a également relevé que, du fait de la structure du capital social de la société ASE, M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04179_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Outre le constat de ces données brutes, tant internes qu'externes à la société, le service a également relevé que, du fait de la structure du capital social de la société ASE, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les lots 2 et 6, de même constitution, ont été vendus également le 26 août 2014, les lots 3 et 7, également de même constitution, ont été vendus le 30 octobre 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02597_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par ailleurs, il comporte également les motifs de fait, non stéréotypés, qui en constituent le fondement.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D’autre part, il ressort également des pièces du dossier, et notamment de l’étude préalable agricole, que les parcelles sur lesquelles le projet a vocation à s’implanter, parfois utilisées en partie en
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01345_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
principale, partagée avec son père résidant également en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00191_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il verse également au débat des extraits d'articles de presse sur internet sur les soins de santé en Russie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
litiges portant sur les installations et ouvrages suivants, y compris leurs ouvrages connexes : () / - ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance égale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le tribunal a également mis à la charge du centre hospitalier les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 2 000 euros par ordonnance du 23 mai 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Enfin, doivent également faire l'objet d'une autorisation, selon le point 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1, les " plans d'eau dont la superficie est supérieure à 0,1 ha () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il ressort également des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La commune soutient également que Mme A a édicté unilatéralement une note de service à destination des agents, sans concertation avec l'autorité hiérarchique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lorsque l'investissement locatif est donné en location, le contrat de location doit être conclu pour une durée au moins égale à cinq ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00329_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lorsque l'investissement locatif est donné en location, le contrat de location doit être conclu pour une durée au moins égale à cinq ans.
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