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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01932_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que le chèque de 75 000 euros encaissé le 25 mai 2016 correspond au remboursement des apports en compte courant d’associé dans la SARL Nicopat, intervenu à la suite de la vente, par cette société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
une avance de trésorerie de la SCI 2M et n'a généré aucune variation d'actif compte tenu de la dette d'égal montant envers la société ; - la somme de 65 000 euros créditée en 2015 correspond à un chèque
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les modalités de prise en charge de chaque personne détenue sont consignées dans le parcours d’exécution de la peine ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03065_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Aux termes de l'article R. 414-5 du même code applicable aux requêtes transmises par voie électronique, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2021 : " () Le requérant transmet chaque pièce
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05518_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
soit procédé à la liquidation des indemnités prévues au point 7 du jugement, ces sommes devant porter intérêts à compter du 30 décembre 2019 et les intérêts échus à la date du 30 décembre 2020, puis à chaque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. () / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01889_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
déduction de la provision de 140 171,18 euros déjà versée, cette somme portant intérêts à compter 19 mai 2017, les intérêts échus à la date du 23 juillet 2019 étant capitalisés à cette date, puis à chaque
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01736_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En outre le droit de communication exercé par l'administration fiscale a permis d'établir que l'ensemble des chèques émis ou endossés au cours de la période litigieuse au nom de la société Home Designer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02999_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
deux fois par semaine, les lundis et jeudis entre 9 heures et 12 heures aux services de la police aux frontières à Nîmes, et celle de demeurer dans les locaux où il réside de 18 heures à 21 heures chaque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00325_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ils soutiennent que : - les sommes détenues en espèces correspondent en grande partie à des dons ou à des prêts ; - les sommes déposées sur leurs comptes bancaires par chèques correspondent pour partie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
jour, sur un document prévu à cet effet, le nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié, ou groupe de salariés, ou les heures de début et de fin de chacune de leurs périodes de travail ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01045_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. () ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04095_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
des fonctions / - le montant de l'indemnité attribué à chaque niveau hiérarchique ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01533_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'administration, le moyen ne peut qu'être écarté, dès lors qu'il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a procédé au dégrèvement de l'ensemble des rectifications correspondant à des chèques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 2 mai 2016, avec intérêts au taux légal à compter du 20 février 2019, date de réception en préfecture de sa demande préalable, et capitalisation des intérêts à chaque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article 1447 du code général des impôts : « La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales (…) ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il en va de même s'agissant du chèque de 1 000 euros encaissé par M. A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les dispositions de l’article 334 A de l’annexe II au code général des impôts prévoient que, pour l’application du I de l’article 1518 ter du même code, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A cette fin, le législateur a prévu d'une part la constitution de secteurs d'évaluation regroupant les communes ou parties de communes qui, dans chaque département, présentent un marché locatif homogène
Source officiellePage 24 sur 986
SN ABBAYE DE CHOCQUES
06/08/2026
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CRODA CHOCQUES
22/07/2026
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SARL PP CHOCQUES
11/02/2026
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ALLO CHOCQUES TAXI
29/01/2026
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CRODA CHOCQUES
12/10/2025
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