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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
" qu'elle n'avait pas de poste fixe, qu'elle devait sans cesse s'adapter et que la charge de travail était importante et croissante ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à la suite des faits de harcèlement moral, indemnisable à hauteur de 10 000 euros ; - elle a subi un préjudice moral, évalué à 2 000 euros, à raison de l'absence de soutien et d'accompagnement reçus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01815_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les autres moyens : En ce qui concerne l'exception d'illégalité de la décision de refus de titre de séjour : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les magistrats ont conclu leur courrier en indiquant que " si Mme A persistait dans son refus de quitter son poste, seule une enquête administrative diligentée dans les plus brefs délais permettrait de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courriel du 11 janvier 2021, Mme A, placée en arrêt de travail, a demandé le report de la date de consultation de son dossier, qui a été fixée au 3 février 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 22 janvier 2021, elle a été placée en arrêt de travail jusqu’au 4 février 2021. Cet arrêt de travail a été régulièrement renouvelé jusqu’au 28 novembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées ne pouvait être membre du jury qui était ainsi irrégulièrement composé ; il y a en outre eu rupture d'égalité, certains stagiaires ayant été reçus
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
(CCAG-Travaux).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Toutefois, l'infection persistant encore, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du dommage trouve son origine non dans la seule réalisation de travaux ou la seule existence d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le Conseil d'Etat a implicitement refusé
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle a présenté un reflux gastro-oesophagien environ deux à trois mois après cette intervention.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
est restée sans suite en raison du maintien du désaccord de la société avec le plafonnement prévu à l'article 5 ; - en outre, il n'existe aucun préjudice indemnisable, la société, en réalisant les travaux
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00339_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A suite à l'accident de service survenu le 10 avril 2017 et, d'autre part, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie déclarée le 2 juin 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que Mme A a demandé la diminution de sa quotité de travail à compter du mois de septembre 2004.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Plusieurs agents ont ainsi demandé à changer de service pour ne plus travailler avec lui et un agent a porté plainte à son encontre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 29 juillet 2021, la commune de Tournefeuille, par l'intermédiaire de son assureur, a maintenu son refus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01055_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Sur la décision portant refus de renouvellement d'un titre de séjour : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02021_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ils ont sollicité la reconnaissance du statut de réfugiés le 11 juillet 2017.
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