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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00815_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. / Afin de contribuer à l’harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d’aide à l’émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01364_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01813_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En quatrième et dernier lieu, il résulte de l’instruction que les attributions du poste de chef ou cheffe de projet en charge des outils pédagogiques de formation au sein du pôle ressources humaines, qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02151_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

d'aménagement et de développement durables vise à " protéger et mettre en valeur les espaces paysager et environnementaux emblématiques de Cannes " et son orientation n° 2 à " utiliser la loi littoral comme outil

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00164_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Cette note fait état de l'analyse de l'incidence de l'intervisibilité électromagnétique, réalisée grâce à un outil de calcul dédié dénommé " TIMOR ", pour les deux éoliennes du projet, dont il ressort

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02585_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

tribunal a estimé que la société Business Efficience avait été privée de la garantie de la procédure contradictoire ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la lettre d'observation constitue le seul outil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02728_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01843_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

/Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02345_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Owner " au sein d'IPO France du 14 décembre 2017 basé à Rueil-Malmaison ou Grenoble ni à celles du 6 juillet 2018, de " Responsable industrialisation poste de travail industriel " et de " Champion des outils

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00657_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable en l'espèce : " () Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02107_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

période de transition, la société Theramex France était prestataire pour la promotion des produits tant qu'ils appartenaient à la société Teva et pouvait bénéficier de manière transitoire des logiciels, d'outils

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02109_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

période de transition, la société Theramex France était prestataire pour la promotion des produits tant qu'ils appartenaient à la société Teva et pouvait bénéficier de manière transitoire des logiciels, d'outils

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

période de transition, la société Theramex France était prestataire pour la promotion des produits tant qu'ils appartenaient à la société Teva et pouvait bénéficier de manière transitoire des logiciels, d'outils

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02894_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En se bornant à lui répondre le 25 septembre suivant qu'il avait la " disponibilité habituelle d'un salarié en situation d'inter-contrat " et qu'il appartenait au business manager de consulter l'outil

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00409_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

médecin ; - par une note du 16 janvier 2020, elle a informé son personnel de l'annulation des circulaires relatives à la facturation des indemnités kilométriques, et elle a modifié le paramétrage de son outil

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00535_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

notamment de la communauté de communes et de la chambre d'agriculture, et auquel le maire de la commune de Sauveterre-de-Béarn a participé le 26 mars 2019, afin de permettre la mise en œuvre de cet outil

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00233_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

ses besoins de formation ont été abordés, que sa fiche de poste ainsi qu'un descriptif détaillé de ses missions lui ont été adressés par courriel du 9 mai 2017 et qu'elle a suivi trois formations aux outils

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00390_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Dans ces conditions et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les ministres n'auraient pas utilisé les outils de modélisation les plus performants à leur disposition à la date de l'arrêté

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00764_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

intérieur type des établissements pénitentiaires, annexé à l'article R. 57-6-18 précité dispose : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00925_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

le regroupement des classes en un même site permettra notamment de favoriser la réflexion pédagogique, la mutualisation des pratiques, le travail par cycles et en inter-cycles ainsi que le partage d'outils

Source officielle

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