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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B C, expert désigné par ordonnance du 6 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen a demandé à ce dernier d'ordonner que le supplément d'expertise prescrit par le jugement du 3
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02432_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sur ses troubles anxio-depressifs à compter de l'année 2021 et de lui allouer, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision à fixer sur les honoraires de l'expert
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C D comme expert. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2025 et le 23 juin 2025, la société Entreprise Sallée et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les souffrances endurées par Mme D ont été évaluées à 4 sur 7 par l'expert.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03878_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sa présidente a désigné un expert pour évaluer le préjudice subi en raison des pratiques anticoncurrentielles de la société Signature par une ordonnance du 9 mai 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Le 6 décembre 2021, l’expert commis a déposé son rapport.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu d'admettre la perte du matériel du stand pour la somme de 2 628,96 euros retenue par l'expert sur présentation de devis.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03120_20220822
22 août 2022
22 août 2022
La commune de Chatou a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02672_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2204334 du 20 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a désigné un expert, M. D C, et défini sa mission.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
février 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Melun, en tous les chefs qui lui font grief et particulièrement en tant qu'elle juge que les chefs de mission d'ores et déjà confiés à l'expert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
E C, expert, étendu les opérations d'expertise à la société Studio G.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D une somme de 5 000 euros au titre des frais exposés A elle à l'occasion du litige. La commune de Péri fait valoir que la requête de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2024, 5 février 2025, 17 mars 2025 et 31 mars 2025, la SA Cafico, représentée par Me Douet, demande à la cour : 1°) à titre préjudiciel, de désigner un expert
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mémoires, enregistrés les 26 juin 2024, 6 novembre 2024, 17 mars 2025 et 2 avril 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Douet, demandent à la cour : 1°) à titre préjudiciel, de désigner un expert
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
E D et Mme A D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - la SOLOREM et le centre hospitalier de l'ouest vosgien ne justifient aucunement de l'utilité de compléter la mission de l'expert désigné ; -l'expert nommé par le tribunal ne peut
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, expert, aux fins notamment de décrire l'état de santé actuel de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le juge des référés s'en est tenu à l'évaluation de l'expert.
Source officiellePage 23 sur 375