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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la nouvelle carte d'urbanisme relatives à l'architecture des lucarnes et fenêtres de toitures et aux règles d'implantation des toitures ; - la délibération n°2021-269 CE en tant qu'elle délivre un simple
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces désistements sont purs et simples. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. Sur la fin de non-recevoir opposée par la société défenderesse : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative en la conduisant à sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le désistement de l'intéressé étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. Sur les interventions : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
regard de ces dispositions n’est pas de nature à justifier l’annulation de l’arrêté contesté dès lors qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier que les irrégularités alléguées entachant ces avis simples
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
est nullement établi que la charge financière de la destruction de l’entrepôt incombe au final à la société SOFRISM et des factures versées au débat correspondent à des améliorations qui excèdent la simple
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'objet de 42 rapports de manquements administratifs et 15 arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été pris entre mars 2023 et janvier 2025 ; - le sursis à exécution demeure pour le juge une simple
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la requête n° 23LY02909 : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
bénéfice d'une emprise définitive illégale ; - ce permis méconnait l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme en l'absence d'extension limitée de l'urbanisation pour un projet qui n'est pas une simple
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
absence de communication du sens des conclusions du rapporteur public ; - il est entaché de deux défauts de motivation et d’une contradiction entre les motifs et le dispositif du jugement ; - en ne commandant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le simple fait que le commissaire enquêteur ait écarté les observations des quelques 300 lettres-pétitions en raison de leur dépôt à l'accueil de la préfecture, et ait retenu les observations envoyées
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
commandés par des ordres de services ayant fait l’objet de réserves, toutes deux mises au crédit de la société SPIE Partesia par le jugement attaqué, ne font plus l’objet de contestation en appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A considérer qu'il ne s'agit pas d'un simple oubli sur le procès-verbal et que le représentant de la société pétitionnaire a ainsi pu être présent lors du vote, cette circonstance n'est cependant pas de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Industrial, dans la mesure où un tel équipement avait été mis en place dans le bâtiment AMH2, l’installation de cette gare provisoire présentait pour les praticiens un caractère nécessaire et non une simple
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
pendant laquelle le ministre de l'agriculture a accordé illégalement un délai supplémentaire d'utilisation de ce pesticide entre le 6 mars 1992 et le 30 septembre 1993, la dernière livraison de Curlone commandée
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