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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01608_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des intérêts de retard correspondants, et la décharge de l’obligation de payer la somme réclamée au titre des droits et intérêts de retard résultant de la mise en demeure du 31 janvier 2018 valant commandement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : " Les sous-officiers de gendarmerie participent, sous le commandement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société Q à un fournisseur égyptien et destiné au CERS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
effectifs de C n°3 restent largement supérieurs aux effectifs actuels des autres compagnies depuis la mise en œuvre de la " révision générale des politiques publiques " et que, enfin, C n°3 qu'il commande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il a, en outre, mis en place des formations à destination des chefs de service en charge de la commande publique et rédigé une partie du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00001_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Une lettre de relance en vue du paiement de la somme lui a été adressée le 12 septembre 2017, puis une mise en demeure de payer valant commandement de payer cette somme augmentée d'une majoration le 25
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé (). ". 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03124_20250227
27 février 2025
27 février 2025
contentieuse antérieure La société Système Wolf a demandé au tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté de communes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24476_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie conjointement avec son époux au titre des années 2008 et 2009 et dont le paiement lui a été réclamé par une mise en demeure tenant lieu de commandement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sur la responsabilité pour faute de la commune : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Entrent dans les prévisions de l'article 8.2.1, les travaux examinés au point 16 qui, s'ils n'ont pas donné lieu à signature de l'avenant n° 4, ont été commandés par la commune de Saint-Chamond et qui,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société RPM TP a conclu avec l'établissement d'aménagement Orly Rungis-Seine Amont, un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'exécution de travaux de sécurisation de parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
que le juge du référé a estimé que sa créance sur l'EPA MARNE pouvait être sérieusement contestée, que l'obligation repose sur le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), des bons de commande
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054049242
6 mai 2026
6 mai 2026
. - Commune. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054049245
6 mai 2026
6 mai 2026
. - Commune. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054049248
6 mai 2026
6 mai 2026
. - Commune. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).
4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et si cet autre pilote occupe un siège aux commandes ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : « L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ».
Source officiellePage 23 sur 181